Conditions Générales

Le présent document décrit les conditions générales de vente de produits proposés par le vendeur sur www.soferia.fr.

Les produits achetés sur www.soferia.fr sont directement vendus par le Vendeur Soferia Gruszczyński Sp.K., à l’adresse rue Ciechocinska 22; 02-924 Varsovie, immatriculé au Registre du commerce polonais sous le numéro NIP : PL5214013971, Numéro d'identification : 524979136, ci-après dénommé « SOFERIA ». 

Le Vendeur peut être contacté à l'adresse email suivante : contact@soferia.com

§ 1 Definitions

1. L'acheteur - Personne physique qui doit être âgée d'au moins 13 ans, (dans le cas où la personne n'a pas atteint la majorité, le consentement d’un représentant légal est requis) mais également toute personne morale, qui s'apprête à passer commande ou utiliser des services sur le site en ligne.
2. Products – Biens et Services en vente sur le site en ligne.
3. Termes et Conditions - Le règlement ci-dessous définit les termes et conditions de vente de SOFERIA. Vous pouvez le trouver sur le site www.soferia.fr. Il est disponible pour tous les visiteurs et acheteurs.
4. Contrat de vente – Le contrat de vente, basé sur le code civil polonais, est passé entre le vendeur et l'acheteur (via une communication à distance).
5. Boutique en ligne SOFERIA (Boutique, Boutique en ligne, Site en ligne, boutique SOFERIA) - La boutique en ligne est disponible sur le site www.soferia.fr où l'acheteur peut acheter les produits.
6. Les parties – L'acheteur et le vendeur.
7. Produits – Bien matériel qui est l'objet du contrat de vente. Les produits présentés et décrits sur notre site internet.
8. Services – Services proposés par le vendeur au profit de l'acheteur par le biais du site internet ou en dehors de celui-ci, en fonction du type de produits vendus.
9. Commande – manifestation de la volonté d'achat de l'acheteur, qui indique la quantité et le type de produits souhaités, afin de procéder à l'achat à distance par le biais du site internet.
10. Échantillon de tissu - morceau de tissu, taille 10 cm x 10 cm, envoyé au client à sa demande, afin de faciliter le choix du produit final dans la boutique en ligne

§ 2 Conditions générales

1. En procédant à une commande dans la boutique, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de nos conditions générales et de les avoir accepté. 
2. SOFERIA vend des Produits via son site internet oferia.fr
3. Tous les produits vendus sur le site SOFERIA sont des produit neufs, sans aucun défaut et sont vendus de façon légale sur le marché polonais.
4. SOFERIA commercialise ses produits et services uniquement dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.

§ 3 Passer une commande

1. Tous les prix indiqués sur le site internet sont des prix TTC en EURO. Les frais d'envoi sont indiqués séparément. 
2. SOFERIA se réserve le droit de modifier son offre sur la boutique en ligne www.soferia.fr.
3. Toute modification de prix ne s’appliquera pas aux commandes effectuées avant cette modification.
4. Les commandes peuvent être passées par le biais du site internet ou par e-mail.
5. Les commandes peuvent être passées toute l'année, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
6. La commande est validée uniquement si l'acheteur remplit correctement le bon de commande en indiquant ses coordonnées et en précisant une adresse de livraison valide ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse e-mail.
7. Dans le cas où les données fournies par l’Acheteur ne sont pas complètes, SOFERIA prendra contact avec l'acheteur. S'il n'est pas possible de contacter l'acheteur, SOFERIA se réserve le droit d'annuler la commande.
8. La préparation de la commande commence lorsque le paiement est reçu sur le compte bancaire indiqué au moment de la commande - dans le cas d'un paiement par virement bancaire international, ou après avoir procédé au paiement par PayPal ou par carte bancaire.
9. Après validation de la Commande, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation avec les détails de la Commande.
10. L'acheteur accepte de recevoir divers documents par email de la part de SOFERIA en lien avec sa commande, tels que le bon de commande, la facture, et les formulaires.
11. En passant commande sur la boutique en ligne, l'acheteur accepte de faire figurer ses données personnelles dans la base de données SOFERIA afin qu’elles soient utilisées lors de la commande du produit. L'acheteur a le droit d'accès aux données le concernant, il peut demander leur modification ou leur suppression.
12. Dans le cas où il commanderait des échantillons gratuits, l'acheteur accepte de recevoir des e-mails de la part de SOFERIA afin de mener une enquête de satisfaction.
13. Si au bout d’un délai de 7 jours, le paiement de la somme correspondant à la Commande n’a pas été effectué, la Commande sera automatiquement annulée.
14. SOFERIA se réserve le droit d'annuler la Commande dans le cas où la Commande serait incomplète, en cas de suspicion d’insolvabilité de l’Acheteur, en cas de rupture de stock imprévu de tissu ou d’accessoiress nécessaire à la fabrication. Dans ce cas, SOFERIA informera l’Acheteur par email ou par téléphone dès que possible.
15. Tous les produits sont réalisés sur-mesure, par conséquent les modifications de commandes sont limitées.
16. Si l’Acheteur souhaite modifier une Commande, il peut contacter SOFERIA au plus vite par email : contact@soferia.com.

§ 4 Frais et délais de livraison

1. Lorsqu’une commande est passée, les produits et échantillons sont envoyés à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de sa commande, à condition que cette adresse se trouve en Union Européenne ou en Suisse.
2. SOFERIA informera immédiatement l’Acheteur si le Commande n’est pas correctement remplie, ce qui ne permettrait pas à SOFERIA d’expédier le colis ou retarderait son expédition.
3. Tous les produits commandés sont expédiés via des sociétés spécialisées de livraison express. Le choix du transporteur revient à SOFERIA pour assurer le délai de livraison le plus court.
4. Les échantillons de tissu sont expédiés via les transporteurs spécialisés ou par la Poste, en fonction du choix du client.
5. Les livraisons par transporteur sont effectuées les jours ouvrés entre 8h et 17h. Si vous êtes dans l'incapacité de réceptionner votre colis dans ces plages horaires, il est préférable d'indiquer l'adresse de votre lieu de travail (en veillant à préciser l'adresse de l'entreprise). Les livreurs ayant des itinéraires prédéfinis, ils n'ont pas la possibilité de préciser une plage horaire pour la livraison ou de fixer un rendez-vous à une heure précise.
6. Le colis est considéré comme livré s’il est déposé dans un point de collecte.
7. Le temps de livraison total de la Commande est indiqué à côté des produits commandés dans la boutique en ligne SOFERIA, et également dans le récapitulatif de Commande.
8. Le délai de livraison dépend du type de produit et de la quantité commandée.
9. Le délai de livraison total comprend : la validation de la Commande, le délai de confection du produit, la préparation du colis et le délai de livraison estimé.
10. Dans le cas où la livraison prendrait du retard, SOFERIA s'engage à en informer le client et à lui communiquer une nouvelle estimation de la date de livraison.
11. L'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande si le nouveau délai de livraison ne lui convient pas, sans entraîner de revendications de la part de l'une ou l'autre des parties.
12. L’Acheteur paie les frais d’expédition. Ceux-ci sont indiqués au moment de la Commande.
13. Les frais d’expédition sont de 10 EUR.
14. A la demande de l’Acheteur, une facture est fournie sous 7 jours à compter de la demande. Toutefois, si la demande de facture intervient après un délai de 3 mois après l’achat, SOFERIA n'est pas obligé d'accepter la demande.

§ 5 Paiement 

1. Les reçus d'achat sont délivrés et envoyés à l'Acheteur sur demande.
2. Le paiement pour les Produits peut être réalisé par virement bancaire international, par carte bancaire ou via PayPal.

§ 6 Livraison des Produits 

1. Les livraisons sont effectuées vers tous les pays de l'Union Européenne et la Suisse.
2. L’acheteur est tenu de toujours vérifier l’état et si le colis n’a pas été endommagé au cours du transport.
3. Si le colis est endommagé, l’Acheteur ne doit pas accepter le colis et doit remplir le formulaire de réclamations et contacter SOFERIA au plus vite afin de trouver une solution au problème.
4. Si vous ne constatez pas de problèmes concernant la qualité ou la quantité des produits lors de la réception du ou des produits, cela peut avoir un effet négatif au moment du traitement de votre réclamation par SOFERIA.

§ 7 Résiliation du contrat

1. Le client a le droit de se rétracter par déclaration écrite sans en préciser la raison. Le délai de rétractation est de 14 jours maximum à compter de la date de réception du produit. Le droit de résilier le contrat sans donner de motif ne s'applique pas aux commandes d'échantillons de tissu et au tissu acheté au mètre.
2. Pour les Acheteurs professionnels (commande avec un numéro de TVA), SOFERIA délivre une facture corrigée. Le retour sera accepté une fois que le client aura signé et retourné la nouvelle facture.
3. Le Produit retourné sera accepté à condition qu’il soit retourné complet, sans aucun signe d’utilisation et qu’il ne soit pas endommagé.
4. Le produit retourné doit être envoyé à l’adresse indiquée par SOFERIA. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client.
5. Le produit retourné doit être accompagné d’une demande écrite de rétractation et du numéro de compte bancaire afin de procéder au remboursement.
6. Une fois votre article réceptionné avec la demande de rétractation, nous vérifions l’état du produit. Si le produit respecte l’énoncé du paragraphe 3, nous procéderons au remboursement sous 5 jours ouvrés. Le remboursement se fait via le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande ou par remboursement direct sur votre compte bancaire, si vous avez formulé ce choix dans la demande. SOFERIA choisit le moyen de remboursement

§ 8 Echantillons de tissu

1. L’Acheteur peut commander des Echantillons de tissu avant de procéder à la sélection finale dans la boutique en ligne.
2. Le mode de livraison des Echantillons de tissu dépend du choix de l’Acheteur, le coût et le délai de livraison dépend des options choisies.
3. Le temps de livraison des Echantillons de tissu indiqué dans la Commande est indicatif.
4. L’envoi gratuit d’Echantillons est offert par SOFERIA une seule fois. Chaque envoi supplémentaire d’Echantillons n’est possible qu’en option payante.
5. L'envoi gratuit d'échantillons de tissu est effectué par la poste traditionnelle sans possibilité de suivi de l'envoi. SOFERIA n'est pas responsable des irrégularités de livraison de la part des bureaux de poste et ne réitère pas l'envoi gratuit.
6. Dans l'option de livraison gratuite d'échantillons de tissu, un maximum de 5 échantillons peut être commandé. Il n'est pas possible de passer une autre commande pour une livraison gratuite.
7. Dans l'option de livraison payante d'échantillons de tissu, un maximum de 10 échantillons peut être commandé. Le nombre de commandes payantes d’échantillon n’est pas limité.
8. Dans un cas exceptionnel, lorsque le tissu sélectionné par le Consommateur est temporairement indisponible, l'exploitant de la boutique en ligne SOFERIA se réserve le droit d'envoyer un autre échantillon de tissu, le plus proche de celui commandé.
9. En raison du processus de teinture des tissus, il peut y avoir de subtiles différences de couleur entre l'échantillon reçu et la housse finale commandée par l'Acheteur.

§ 9 Procédure de réclamation

1. Les produits SOFERIA sont garanties 2 ans.
2. Dans le cas où le Produit reçu par l’Acheteur ne correspond pas à la Commande, l’Acheteur doit envoyer un message à contact@soferia.com en joignant les photos et en indiquant les différences par rapport à la Commande et les attendes sur la façon dont la demande doit être traitée par le Vendeur.
3. L’Acheteur perd son droit à la réclamation, s’il n’a pas informé SOFERIA de ce fait dans un délai de 2 mois après l’avoir constaté.
4. La lettre de réclamation doit être envoyée à SOFERIA avant cette date.
5. Les réclamations seront traitées immédiatement, au plus tard 14 jours après leur réception par le magasin.
6. S’il manque des informations nécessaires au traitement de la réclamation, SOFERIA contactera l’Acheteur pour compléter les informations. Cependant la date de demande de réclamation sera calculée à compter de la réception des données manquantes de la part du client.
7. Une fois que la réclamation est acceptée, SOFERIA prendra en charge les frais de retour des Produits et les Produits seront retouchés ou échangés contre des neufs, à valeur égale.
8. Dans le cas où la réparation ou l’échange du produit s’avèrent impossibles, Soferia remboursera à l’Acheteur la totalité de la somme. Vous avez aussi la possibilité de choisir un autre produit disponible dans notre magasin.
9. Les Produits de remplacement sont expédiés à l'Acheteur aux frais de SOFERIA.
10. Les réclamations reçues par SOFERIA 2 ans après la date de livraison de l’achat ne seront pas acceptées.
11. Si le client ne souhaite pas procéder à un échange ou à une réparation, il peut retourner le produit selon les modalités du paragraphe § 7 Résiliation du contrat. Les frais de retour sont du côté des acheteurs.
12. Si le produit s’avère être tel que décrit dans l’offre et conforme à la commande, alors la réclamation ne sera pas acceptée. A la demande de l’Acheteur, le produit lui sera alors retourné aux frais de l’acheteur de 10 EUR.

§ 10 Politique de confidentialité, protection des données personnelles et droit des marques.

1. Le responsable des données est Piotr Gruszczynski, dont le siège social de l’entreprise est situé rue Ciechocinska 22, 02-924 Varsovie. 
2. Le responsable des données traite les données personnelles des clients sous réserve de leur consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Le client reconnaît que le refus de fournir des données personnelles, ou la révocation du consentement accordé, empêche la conclusion et l'exécution du contrat d'achat dans la boutique en ligne. La fourniture de données personnelles correctes est donc une condition préalable à la conclusion du contrat.
3. Le responsable des données s’engage à tout mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité physique, technique et organisationnelle des données contre leur suppression intentionnelle ou accidentelle, de leur modification, de leur divulgation non autorisée, de leur utilisation non autorisée, conformément à toutes les obligations légales et plus particulièrement aux directives du Parlement Européen et du Conseil 2016/679 du 27.04.2016 sur la protection des personnes physiques et de l’utilisation de leurs données personnelles et de la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement générale sur la protection des données) (OJ UE L119, s. 1), et le décret du 18 juillet 2002 sur les services fournis par voie électronique et enfin le décret du 16 juillet 2004 sur le droit des télécommunications.
4. L’Utilisateur a un droit d’accès à ses données personnelles, peut demander leur correction, leur mise à jour ou leur suppression. Le client peut demander à restreindre la diffusion de ses données, peut s’opposer à leur traitement et transfert et déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.
5. Dans le cas où le responsable des données a un doute raisonnable au sujet de l’identité de la personne qui souhaite modifier ses données personnelles, (voir point 4), il peut demander des informations complémentaires afin de confirmer l’identité de la personne.
6. L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le responsable des données à l’adresse e-mail suivante : contact@soferia.com
7. Le responsable des données doit répondre à l’utilisateur dans un délai raisonnable, ne dépassant toutefois pas 1 mois.
8. Le responsable des données informe qu’il confie les données personnelles à ses partenaires de manière totalement sécurisée, et notamment aux services d’hébergement des données et aux opérateurs de paiement.

§ 11 Dispositions finales

1. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur le 31.03.2022 et leurs dispositions s’appliquent à toutes les Commandes passées après cette date.
2. SOFERIA se réserve le droit d’apporter des modifications au présent règlement, à condition que les accords conclus avant la modification soient liés par la version des Conditions Générales en vigueur au moment où l’Acheteur a passé la Commande.
3. SOFERIA informera les clients des modifications prévues ou de l’introduction de nouvelles Conditions Générales en publiant une information sur le site  www.soferia.com.
4. En cas de questions non traitées par les présentes Conditions Générales, les dispositions suivantes doivent être appliquées : le code civil polonais, la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes sur la protection des droits des consommateurs et la responsabilité pour les dommages causés par des produits dangereux et la loi sur les services électroniques.
5. Les Conditions en vigueur jusqu’au 31.03.2022 peuvent-être consultée ici.