Réglement 31.03.2022

Notre règlement définit les termes et conditions d'achats sur notre site en ligne www.soferia.fr.
Voici les données du vendeur : Monsieur Piotr Gruszczyński résidant rue Ciechocinska 22; 02-924 Varsovie, immatriculé comme entrepreneur individuel au Registre du commerce polonais sous le numéro NIP : 951-195-92-57, Numéro d'identification : 146848607 cité dans le règlement suivant.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@soferia.com

§ 1 Termes employés

L'acheteur - Personne physique qui doit être âgée d'au moins 13 ans, (dans le cas où la personne n'a pas atteint la majorité, le consentement d'un représentant légale est requis) mais également toute personne morale ou entité organisationnelle qui ne possède pas de personnalité juridique, mais possède des dispositions spécifiques de capacité juridique, qui s'apprête à passer commande sur notre site en ligne (y compris le consommateur).
Le produit – Marchandises et services en vente sur notre site en ligne.
Termes et Conditions - Le règlement ci-dessous définit les termes et conditions de vente de Soferia. Vous pouvez le trouver sur notre site www.soferia.fr.
Contrat de vente – Le contrat de vente, basé sur le code civil polonais, est passé entre le vendeur et l'acheteur (via une communication à distance).
Boutique en ligne Soferia – La boutique en ligne est disponible sur notre site www.soferia.fr où l'acheteur peut commander et acheter nos produits.
Les parties – L'acheteur et le vendeur.
Nos produits – Bien matériel qui est l'objet du contrat de vente. Les produits présentés sur notre site internet.
Services – Prestations mises en place par le vendeur au profit de l'acheteur par le biais de notre site internet ou en dehors de celui-ci, en lien avec les produits vendus.
La commande – manifestation de la volonté d'achat de l'acheteur, qui indique la quantité et le type de produits souhaités, afin de procéder à l'achat à distance par le biais de notre site internet.

§ 2 Conditions générales

En procédant à une commande dans la boutique, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de notre règlement et d'avoir accepté son contenu.
Notre boutique en ligne Soferia propose de la vente au détail sur internet.
Tous les produits vendus sur notre site Soferia sont des produit neufs, sans aucun défaut et sont vendues de façon légale sur le marché polonais.
Notre offre présentée sur notre site www.soferia.fr ne représente pas une offre telle que définie dans le Code Civil Polonais, mais est seulement une invitation à passer un contrat (selon l'article 71 du Code Civil).

§ 3 Les commandes

Tous les prix indiqués sur notre site internet sont des prix TTC en euro, les frais d'envoi sont indiqués séparément.
Soferia se réserve le droit de modifier les prix qui figurent sur la boutique en ligne.
La modification des prix ne concerne pas les produits déjà commandées.
Les commandes peuvent être passées par le biais de notre site internet ou par e-mail.
Vous pouvez passer commande toute l'année, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
La commande est validée uniquement si l'acheteur remplit correctement le bon de commande en indiquant ses coordonnées et en précisant une adresse de livraison valide ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse e-mail.
Dans le cas où les données fournies ne sont pas complètes, Soferia prend contact avec l'acheteur. S'il n'est pas possible de contacter l'acheteur, Soferia se réserve le droit d'annuler la commande.
La réalisation de votre commande se fait à compter du moment où le virement bancaire est réalisé sur le compte de Soferia dans le cas d'un paiement par virement bancaire, ou au moment du passage de la commande s'il s'agit d'un paiement par carte bancaire ou du choix du paiement à la réception du colis.
Après validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation.
L'acheteur accepte de recevoir par e-mail divers documents en lien avec sa commande, tels que le bon de commande, la facture, et les formulaires.
En passant commande sur notre boutique en ligne, l'acheteur accepte de faire figurer ses données personnelles dans notre base de données Soferia afin de les utiliser lors de la commande du produit. L'acheteur à le droit d'accès aux données le concernant, il peut demander leur modification ou leur suppression.
S'il commande des échantillons gratuits, l'acheteur accepte de recevoir des e-mails de la part de Soferia afin d'évaluer son niveau de satisfaction quant à nos services.
Si la somme correspondant à votre commande n'a pas été virée sur le compte bancaire de Soferia au bout de 7 jours, elle est automatiquement annulée.
Soferia se réserve le droit d'annuler la commande dans le cas où votre commande serait incomplète, si le virement est inexact ou encore si le tissu de la housse s'avère être en rupture de stock. Dans ce cas, vous serez Informé du motif de non réalisation de la commande par e-mail ou par téléphone.
Compte tenu du fait que la majorité de nos produits sont cousus pour répondre aux commandes, il nous est difficile d'apporter des modifications une fois les produits commandés.
Toutefois, si vous désirez modifier le contenu de votre commande, veuillez nous le faire savoir au plus vite par e-mail: contact@soferia.com

§ 4 Frais et délais d'envoi

La commande est envoyée à l'adresse indiquée dans le bon de commande ou dans l' e-mail de commande.
Nous vous informerons si le bon de commande est mal rempli afin de ne pas retarder la livraison.
Les produits sont livrés par des entreprises de livraison spécialisées (le plus souvent DPD) ou par la poste. Nous choisissons le transporteur afin d'assurer la livraison au plus vite.
Les livraisons sont effectuées les jours de semaines entre 8h et 17h. Si vous êtez dans l'incapacité de réceptionner votre colis dans ces plages horaires, il est préférable d'indiquer l'adresse de votre lieu de travail (en veillant à préciser l'adresse de l'entreprise). Les livreurs ayant des itinéraires prédéfinis, ils n'ont pas la possibilité de préciser une plage horaire pour la livraison ou fixer un rendez-vous à une heure précise.
Le délai de livraison est d'environ 14 jours ouvrables à compter du jour de confirmation de la commande.
Le délai de livraison dépend du type de produit et de la quantité commandée.
Les étapes jusqu'à la réception de la commande : la validation de votre commande, le temps de réalisation de la housse, la préparation de la commande et le délai de livraison.
Dans le cas où la livraison prendrait du retard, Soferia s'engage à en informer le client et à donner une estimation de la date de livraison.
L'acheteur à la possibilité d'annuler sa commande si le nouveau délai de livraison ne lui convient pas, sans entraîner de revendications de la part de l'une ou l'autre des parties.
L'acheteur doit couvrir les frais d'envoi lorsqu'il réalise la commande. Le montant varie selon le mode de paiement:
A] Si vous payez par carte bancaire ou virement les frais d'envoi s'élèvent à 15,50 EUR
Nous avons la possibilité de vous fournir une facture si vous le souhaiter, sous 7 jours à compter de votre demande. Toutefois, si vous demandez une facture après un délai de 3 mois Soferia n'est pas obligé d'accepter votre demande.

§ 5 Paiement

S'il le souhaite, l'acheteur peut demander une preuve d'achat pour chaque commande.
Vous pouvez payer par carte de crédit, via le système PayPal électronique, ou par virement sur le compte bancaire suivant SOFERIA PL64 1140 2004 0000 3812 0267 7375

§ 6 Réception des marchandises

Les livraisons sont effectuées au sein de l'Union Européenne.
Avant d'accepter votre colis veuillez vérifier si l'emballage n’a pas été endommagé au cours du transport.
Si le colis est endommagé, n'acceptez pas le colis, remplissez le formulaire de réclamations et contactez-nous au plus vite afin de trouver une solution au problème.
Si vous ne constatez pas de problèmes concernant la qualité ou la quantité des produits lors de la réception du ou des produits, cela peut avoir des effets négatifs sur vos réclamations futurs portant sur les produits abimés ou volés durant l'acheminement de la commande. Il est donc conseillé de vérifier le colis en présence du livreur.

§ 7 Résiliation du contrat

Le client à le droit de résilier le contrat par déclaration sans en préciser la raison. Le délai de rétractation est de 14 jours maximum à compter de la date d’envoi du produit. Il vous suffit d’envoyer une demande de résiliation avant la date butoire.
Pour les clients professionnels (ceux qui fournissent un numéro TVA au moment de l’achat), Soferia délivre une facture corrigée. Le retour sera accepté une fois que le client aura retrouné et signé la nouvelle facture.
Le produit et ses accesoires qui seront retournés ne seront acceptés qui s’ils sont renvoyés complets, dans leur état d’origine et sans traces d’utilisation.
En cas de rétractation, vous devez retourner le produit à l’adresse de Soferia.
Pour bénéficier de la politique de retour, il faut joindre au colis retourné, une demande de rétractation écrite et nous communiquer votre numéro de compte bancaire afin de procéder au remboursement.
Une fois votre article réceptionné avec l’attestation de retractation, nous vérifions l’état du produit. Si le produit respecte l’énoncé du 3 paragraphe, nous procédons au remboursement sous 5 jours ouvrés. Le remboursement se fait via le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande ou par remboursement direct sur votre compte bancaire, si vous avez formulé ce choix dans l’attestation. Soferia choisit le moyen de remboursement.
Il n’est pas possible de nous retourner le tissu acheté au métre.

§ 8 Procédure de réclamation

Les produits sont garanties 2 ans.
Si vous estimez que le produit reçu ne correspond pas à votre commande, il convient de nous envoyer des photos du produit reçu et de nous expliquer pourquoi le produit ne vous semble pas conforme à l’adresse email : contact@soferia.com.
L’acheteur ne pourra pas bénéficier de la politique de réclamation, s’il n’a pas averti Soferia dans un délai de 2 mois après avoir constaté la non conformité du produit.
Afin de bénéficier de la garantie, il vous suffit de nous contacter avant la date d’écheance.
Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à partir de la demande de réclamation.
S’il manque des informations ou des données à compléter nous vous contacterons pour compléter le bon de réclamation. Cependant la date de demande de réclamation se fera à compter de la mise à jour des données par le client.
Si la réclamation est accéptée, Soferia prend en charge les frais de retour et procède à un échange ou une réparation du produit.
Dans le cas où la répartion et l’échange du produit s’avèrent impossibles, nous vous remboursons la totalité de la somme, vous avez aussi la possibilité de choisir un autre produit disponible dans notre magasin.
Si le produit est réparé par Soferia nous prenons en charge les frais d’envoi.
Les réclamations réalisées 2 ans après la date de commande ne seront pas prises en compte..
Si le client ne souhaite pas procéder à un échange ou à une réparation, il peux retourner le produit selon les modalités du paragraphe 7 du réglement de rétractation du contrat.
Si le produit retournée est en accord avec le contrat/ la commande, la réclamation ne sera pas accordée. Si le client le souhaite le produit lui sera retourné à ses frais : 15,50EUR/14GBP/20USD.

§ 9 Politique de confidentialité, protection des données personnelles et droit des marques.

Le responsable des données est Piotr Gruszczynski, dont le siège social de l’entreprise est situé rue Ciechocinska 22, 02-924 Varsovie.
Le responsable des données traite les données personnelles des clients après leur acceptations et leur accord. Si le client refuse de communiquer ses données personnelles ceci empêchera l’achat de produits dans notre boutique. Le client doit mentionner ses données personnelles afin de conclure un contrat de vente.
L’administrateur s’engage à tout mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité physique, technique et organisationnelle des données, de leur suppression intentionnelle ou accidentelle, de leur modification, leur communication non autorisée, de leur utilisation non autorisée, conformément à toutes les obligations légales et plus particulièrement aux directives du Parlement Européen et du Conseil 2016/679 du 27.04.2016 sur la protection des personnes physiques et de l’utilisation de leurs données personnelles et de la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement générale sur la protection des données) (UE L119.1), il applique notamment le décret du 18 juillet 2002 sur les services fournis par voie électronique (DzU2017/1219) et enfin le décret du 16 juillet 2004 sur le droit des télécommunications.
Le client peut consulter ses données personnelles, peut demander leur correction ou leur suppression. Le client peut demander à restreindre la diffusion de ses données, peut s’opposer à leur diffusion et entamer une procédure précontentieuse auprès de l’autorité compétente.
Dans le cas où l’administrateur doute de l’identité de la personne qui souhaite modifier ses données personnelles, (voir point 4), il a le droit de demander des informations complémentaires afin d’établir l’identité de la personne.
Le client peut contacter l’administrateur à l’adresse e-mail suivante : contact@soferia.com
L’administrateur s’engage à répondre au client sous un délai d’un mois maximum.
L’administrateur confie les données personnelles à ses partenaires de manière totalement sécurisée, et notamment aux services d’hébergement des données et aux opérateurs de paiement.

§ 10 Dispositions finales

Ce règlement entre en vigueur le 25.05.2018 et s'applique à toutes les commandes passées après cette date.
SOFERIA se réserve le droit d'apporter des modifications au règlement. Toutefois, c'est le règlement disponible sur le site le jour de votre commande qui s'applique à celle-ci.
SOFERIA informera les clients des modifications prévues ou l’introduction de nouveaux Termes et Conditions en publiant une information sur le site www.soferia.com.
Concernant les droits qui ne sont pas pris en compte par notre règlement tels que les droits d'auteurs, les droits voisins, de la protection des droits des consommateurs, la responsabilité causée par des produits dangereux, et enfin nos services réalisés par voie électronique, nous nous référerons alors au Code Civil, qui s'appliquera dans ces cas.